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Compte Personnel de Formation (CPF)

 

Espace Employeur

Vous avez reçu au cours du premier trimestre un mail de la caisse des Dépôts pour la mise à jour des comptes de formations des agents de votre collectivité. Le lien pour accéder à l’espace employeur est le suivant :

https://gestespaceprive.moncompteformation.gouv.fr/sl5-portailgest-web/

Munissez-vous des noms et N° NIR de chaque agent et vérifier que son compteur est à jour. Celui-ci a été alimenté par les DADS. Vous n’avez normalement qu’à mettre à jour les agents contractuels.

Les règles d’attribution d’heures dans le compteur CPF sont expliquées dans la partie Espace Agent ci-après.

 

Espace agent

Le compte personnel d’activité (CPA), c’est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité.

Le CPA a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents publics et de faciliter leur évolution.

Dans le secteur public, le CPA comprend :

● Le compte personnel de formation (CPF) qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF)

● Le compte d’engagement citoyen (CEC) qui est un nouveau dispositif issu de l’article 39 de la loi du 8 août 2016 (dite « Loi Travail »).

Tout agent peut faire valoir auprès de toute personne publique ou privée qui l’emploie les droits qu’il a précédemment acquis, selon les modalités du régime dont il relève au moment de sa demande.

Les droits inscrits sur le compte personnel d’activité demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à la fermeture du compte.

Accès au CPA en ligne à l’adresse : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

 

 

Comment est alimenté le CPF ?

Le CPF s’alimente chaque année selon les modalités suivantes :

  • 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures
  • Puis, 12 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures.

 

Cette alimentation est effectuée au 31 décembre de chaque année.

L’alimentation du CPF est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps non complet.

Lorsque le calcul aboutit à un nombre d’heures de formation comportant une décimale, ce nombre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

En savoir plus sur le CPF