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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Comme vous le savez, l’effectif des agents retenu pour déterminer le nombre de représentants aux Commissions Administratives et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Technique (CT) est apprécié au 1er janvier de l’année des élections soit au 1er janvier 2018.
Il est donc impératif que vous transmettiez régulièrement et sans délai tous les actes de vos agents, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, contractuel).
Il s’agit notamment :

Pour vos agents stagiaires ou titulaires :

  • Des arrêtés de nomination et de titularisation,
  • Des arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles,
  • Des arrêtés portant avancement de grade ou promotion interne,
  • Des arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
  • Des arrêtés de mise à disposition ou de détachement
  • Des arrêtés de radiation ou de licenciement quel que soit le motif.

Pour vos agents contractuels de droit public ou de droit privé, quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat (CDD ou CDI) :

  • Contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (art 3 1° ou 3 2° de la loi 84-53)
  • Contrat pour remplacement d’agent indisponible (art 3-1 de la loi 84-53)
  • Contrat pour vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (art 3-2 de la loi 84-53)
  • Contrat pour absence de cadre d’emplois (art 3-3 1° de la loi 84-53)
  • Contrat de catégorie A si la nature des fonctions ou le besoin le justifie (art 3-3 2° de la loi 84-53)
  • Contrat collectivité de moins de 1000 hbts – fonction de secrétaire de mairie (art 3-3 3° de la loi 84-53)
  • Contrat collectivité de moins de 1000 hbts – TNC < à 17.50/35ème (art 3-3 4° de la loi 84-53)
  • Contrat commune < à 2000 ou EPIC < à 10000 hbts si emploi imposé (art 3-3 5° de la loi 84-53)
  • Contrat pour pourvoir un emploi de direction (art 47 de la loi 84-53)
  • Contrat pour pourvoir un emploi de collaborateur de cabinet ou de groupe d’élus (art 110 et 110-1 de la loi 84-53)
  • Contrat d’apprentissage
  • Tous les contrats aidés (emploi d’avenir, CAE…)

Le service Gestion des Personnels et Instances Consultatives vous remercie par avance de votre collaboration à la bonne organisation des prochaines élections professionnelles.