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Présentation générale

La mise en place du statut des la Fonction Publique Territoriale entre 1983 et 1987 a entraîné l’obligation de créer des établissements chargés de gérer les personnels des collectivités dans le cadre général fixé par les lois de décentralisation et plus particulièrement la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).

Les Centres de Gestion ont ainsi succédé dans de nombreux départements aux syndicats de communes pour la gestion du personnel au 1er janvier 1987.

 

 

 

Le Centre de Gestion est un établissement public local à caractère administratif. Il est dirigé par un Conseil d’Administration de 27 membres.

Le nombre de membres est fonction de l’effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans les collectivités affiliées et du nombre et de la nature des collectivités non affiliées qui adhérent au socle commun.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 6 ans dans les mois qui suivent les élections municipales.

 

Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit le Président et les vice-présidents.

Madame Florence GALZIN est actuellement la Présidente du Centre de Gestion.

 

Le Centre de Gestion regroupe au niveau du département les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement :

  • sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion les collectivités qui emploient moins de 350 agents titulaires et stagiaires, à temps complet.
  • ne sont, à ce jour, pas affiliées au Centre de Gestion les villes de : Fleury Les Aubrais, Communauté d’Agglomération d’Orléans val de Loire, Orléans, Saint Jean de Braye, Saran, ainsi que le Conseil Régional du Centre Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et le SDIS.

 

Toutes ces collectivités non affiliées ont adhéré au socle commun afin de bénéficier de certains services du Centre de Gestion.

Les ressources du Centre de Gestion sont essentiellement constituées des cotisations des collectivités affiliées obligatoirement et volontairement ; le taux de cotisation est fixé par délibération du Conseil d’Administration.