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Comités médicaux, commissions de réforme et retraite pour invalidité :
des règles plus souples.

Un décret du 17 novembre 2008 est venu assouplir certaines procédures relatives aux commissions de réforme et apporte des précisions quant au mode de saisine des comités médicaux, et à l’octroi d’une retraite pour invalidité.

Une circulaire du 20 avril 2009 précise la portée de ces dispositions.
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